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La loi n° 2003-709 du 1er août 2003, dite « loi Aillagon », relative au mécénat, permet d’encourager par des mesures fiscales avantageuses les initiatives privées, qu’il s’agisse de celles des entreprises ou de celles des particuliers, en direction d’associations ou de fondations.
La loi prévoit que les versements effectués par les entreprises au titre du mécénat entraînent une réduction d’impôts égale à 60 % de la somme versée dans la limite de 5 pour mille (0,5 %) du chiffre d’affaires hors taxes (Art.238 bis du CGI) pour autant que les versements soient réalisés au profit d’organismes d’intérêt général, ayant un caractère philantropique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel…
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